En France, le statut d’auto-entrepreneur est réputé pour offrir une facilité aux microentreprises en termes de gestion administrative et fiscale. Les dirigeants sont soumis à un régime fiscal qui simplifie grandement la fiscalité. Découvrez ici les principales impositions dont les auto-entrepreneurs doivent s’acquitter pendant l’exercice de leurs activités.
Sommaire
La Cotisation Foncière des Entreprises
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une imposition appliquée à la valeur locative des biens utilisés dans le cadre de vos activités professionnelles. En d’autres termes, elle représente une taxe locale qui est déterminée en fonction de la superficie des locaux utilisés et des bases d’imposition locales. Elle varie selon la situation géographique de l’entreprise et de la nature de ses activités.
Comme mentionné sur cozymasque.fr, la CFE est prélevée annuellement chez les autoentrepreneurs. Ceux-ci reçoivent généralement un avis d’imposition à la fin d’année. Toutefois, vous pouvez bénéficier de certaines exemptions ou réductions pendant les premières années d’activité.
Les cotisations sociales sont dues par les auto-entrepreneurs durant l’exercice de leurs activités. Elles couvrent la sécurité sociale, les allocations familiales, la retraite et bien d’autres prestations sociales. Ces cotisations peuvent être payées de façon mensuelle ou trimestrielle. Il vous revient de choisir l’option qui vous semble avantageuse lors de votre inscription. Cette imposition est calculée sur la base du chiffre d’affaires réalisé par votre entreprise.
Les taux de cotisations varient selon le type d’activité. Si vous menez par exemple des activités commerciales, vous payerez 12,8 % de votre chiffre d’affaires comme cotisation sociale. À l’opposé, les entreprises spécialisées dans la prestation de services sont imposées à 22 % du chiffre d’affaires. C’est aussi le cas pour les entreprises mixtes. Dans le cas des activités libérales réglementées, il faut prévoir 22 % du chiffre d’affaires.
L’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est appliqué par l’Etat aux auto-entrepreneurs. Il permet de dégager un budget pour le financement des services publics et d’autres dépenses gouvernementales. Vous disposez de deux options pour l’application de cette imposition.
En premier, vous avez le régime de la micro-fiscalité qui permet de déterminer l’impôt sur une base forfaitaire après application d’un abattement. Ce dernier est de 34 % pour les activités libérales, 50 % pour les prestations de services et 71 % pour les activités de vente de marchandises. L’imposition est alors appliquée au chiffre d’affaires restant après l’abattement.
Ensuite, vous avez le prélèvement libératoire qui facilite le paiement de l’impôt sur le revenu au même moment que les cotisations sociales. Les taux appliqués sont de 1 % pour les activités commerciales, 1,7 % pour les prestations de services et 2,2 % pour les activités libérales. Notez que ce type de prélèvement est accessible sous certaines conditions de revenu. Vous devez également faire une demande spécifique auprès de l’administration fiscale pour en profiter.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué à toutes les entreprises en France. Contrairement aux grandes entreprises, les auto-entrepreneurs bénéficient particulièrement d’un régime de franchise en base de TVA. Cela revient à dire qu’ils ne facturent pas de TVA à leurs clients et ne peuvent pas en récupérer sur leurs achats, à condition de respecter certains seuils de chiffre d’affaires. Ces derniers sont de 36 800 € pour les prestations de services et les professions libérales, et de 94 300 € pour la vente de biens.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes assujetti au régime réel de TVA seulement lorsque vos chiffres d’affaires dépassent les seuils prévus en fonction du type d’activité. Vous devrez alors facturer la TVA à vos clients, que ces derniers optent pour un paiement électronique ou physique, et la reverser à l’administration fiscale. Cependant, notez que vous avez la possibilité de renoncer volontairement à la franchise en base et récupérer cette taxe chez vos clients. Cette option reste valable pour une période de deux ans.
Les autres taxes et contributions prélevées aux microentreprises
D’autres impositions peuvent être appliquées aux autoentrepreneurs en fonction du type d’activité ou du profil des dirigeants. C’est le cas de la Contribution à la Formation Professionnelle. Comme l’indique son nom, cette cotisation permet de financer la formation continue de vos salariés.
Son montant varie entre 0,55 et 1 % du chiffre d’affaires en fonction de la taille de l’entreprise. Elle doit être déclarée et versée au même moment que les cotisations sociales via Déclaration Sociale Nominative.
